RRSPPN - Sécurité publique des Premières Nations

Le Régime de rentes de la sécurité publique des Premières Nations (RRSPPN)  s'adresse aux employeurs des Premières nations du domaine de la sécurité publique, désireux d'offrir à leur employés un régime de retraite généreux qui se compare avantageusement à ce qu'on offre dans les services policiers, pompiers et autres du domaine de la sécurité publique. 

 

Le RRSPPN est composé des services policiers de 13 communautés membres des Premières Nations. 

 

Le RRSPPN a été créé dans le but de fournir à ses membres des avantages sociaux comparables et souvent supérieurs à ce que l'on retrouve sur le marché pour ce genre d'emplois.

 

Les membres du RRSPPN bénéficient de la sécurité d'une caisse de retraite établie depuis 1979 et profitent du rendement de l'une des plus importantes caisses de retraite autochtones au Canada.  

 

Il s'agit d'un régime à prestations déterminées qui prévoit l'accumulation d'une rente garantie, calculée en fonction des années de participation de chacun des employés membres du Régime. Ce régime de retraite offre différentes protections à la retraite et en cas d'invalidité. L'accumulation des années de participation assure également les membres de la famille d'un revenu annuel lors du décès du membre.

 

Des rentes non imposables

Le RRSPPN permet aux employés autochtones d'obtenir sans aucuns tracas une rente non imposable, dans la mesure où les salaires rattachés à ces rentes étaient exemptés (Arrêt Williams 1992). Cette information demeure générale et en aucun cas ne doit être considérée comme officielle. 

 

Le RRSPPN est un régime de retraite privé, à l’intention exclusive des Premières Nations, qui est enregistré auprès du Bureau du surintendant des institutions financières et de l’Agence des douanes et du revenu du Canada. Il répond ainsi aux exigences de la Loi fédérale sur les pensions et à la Loi de l’impôt sur le revenu. 

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